Politique de confidentialité

Cette rubrique illustre l’engagement de TIM INDUSTRIE eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel du Client et des

Utilisateurs autorisés, collectées et traitées à l’occasion de de la fourniture des prestations.

En sollicitant les services de TIM INDUSTRIE, le Client accepte que ses données soient collectées et traitées dans les conditions et modalités exposées ci-après, et se porte-fort de l’acceptation des Utilisateurs autorisés .

La présente politique fait partie intégrante des présentes Conditions Générales et peut être modifiée à tout moment, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

Identité du responsable du traitement

Le responsable de traitement des données des clients est la société TIM INDUSTRIE, société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 euros, dont le siège social est sis 7 place du Général Pittié 58000 NEVERS, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de NEVERS sous le numéro 977619139.

1. Protection des données

1.1 « Données à caractère personnel », se définit toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, avec le sens donné dans le

Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »). «Traitement», se définit toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

1.2 TIM INDUSTRIE se conformera à toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel, telles que modifiées le cas échéant, telles que le Règlement UE 2016/679 sur la protection des données personnelles (« RGPD »), la loi n°78-relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés prise en son application telle qu’amendée, et toute nouvelle loi nationale adoptée. TIM

INDUSTRIE s’engage, si nécessaire, à s’acquitter de ses obligations d’effectuer les formalités concernant ses traitements de données auprès de l’autorité de contrôle concernée et, en outre, prendre toute autre mesure demandée par le Client afin de permettre au Client de se conformer à toute notification ou autre obligation applicable au Client ou à ses filiales et/ou sociétés mères, en vertu de ces lois et règlementations.

Les Parties conviennent de tenir un registre des activités de traitement sous leur responsabilité respective, conformément aux termes du RGPD.

1.3 TIM INDUSTRIE doit se conformer à toutes les lois applicables, telles que modifiées le cas échéant, en ce qui concerne le traitement des données personnelles, y compris les dispositions suivantes : (a) veiller à ce que les données personnelles collectées par TIM INDUSTRIE soient traitées exclusivement conformément aux prestations convenues (b) TIM INDUSTRIE utilisera les données personnelles strictement nécessaires pour s’acquitter de ses obligations dans le cadre de la réalisation de ses prestations et non à d’autres fins, excluant ainsi tout traitement ou utilisation des données personnelles pour ses propres besoins ainsi que le transfert des données personnelles à tout tiers sauf autorisation expresse du Client, (c) si TIM INDUSTRIE sous-traite ses obligations aux termes des prestations commandées, il ne peut le faire que par le biais d’un accord écrit avec le sous-traitant qui impose à ce dernier les mêmes obligations que celles imposées à TIM INDUSTRIE en vertu de la présente politique de traitement, (d) veiller à ce que les données personnelles ne soient ni divulguées ni transférées à un tiers sans l’accord préalable du Client, sauf : (i) tel que spécifiquement prévu, ou (ii) si une telle divulgation ou un tel transfert est requis par la loi ou par décision d’une autorité de contrôle, auquel cas TIM INDUSTRIE devra, dans la mesure du possible :

• notifier rapidement par écrit au Client, avant de se conformer à une telle demande de divulgation ou de transfert, et
• se conformer à toutes les directives raisonnables du Client concernant cette divulgation ou ce transfert, (e) mettre en oeuvre et maintenir des mesures techniques et organisationnelles commercialement raisonnables pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte, la destruction, les dommages, la corruption ou la modification accidentelle, la divulgation ou l’accès non-autorisé et contre toute autre forme illégale de traitement des données.

  1.4 TIM INDUSTRIE s’engage à ce que lui-même, ainsi que tout sous-traitant engagé par TIM INDUSTRIE, : (a) informe sans délai le Client dans le cas où il serait dans l’impossibilité de se conformer à la présente politique de traitement ou à l’un de ses termes, (b) obtient l’assurance de tous ses employés, agents et sous-traitants qu’ils sont bien informés et qu’ils respectent les obligations auxquelles est soumis TIM

  INDUSTRIE, (c) informe immédiatement le Client de :

1. toute demande légalement contraignante de divulgation des données personnelles par une autorité, sauf disposition contraire de la loi,
2. toute demande reçue pour les données personnelles directement auprès de la personne concernée, et
3. toute plainte, communication ou demande relatives aux obligations du Client prévues par les lois applicables (y compris les demandes d’une autorité de contrôle compétente),

(d) met en oeuvre des mécanismes appropriés afin d’assurer que les données personnelles pourront être accessibles, corrigées, restreintes, supprimées et bloquées, ainsi que pour assurer la portabilité des données personnelles, suite aux exigences légales, à la demande d’une autorité de contrôle ou sur instructions de la personne concernée,

(e) veille à ce que les employés, agents et sous-traitants qui peuvent être requis par TIM INDUSTRIE pour l’assister dans l’exécution des obligations imposées par le

Client auront accès aux données personnelles et seront assujettis aux obligations de confidentialité et de sécurité des données, (f) prend toutes mesures raisonnables afin de s’assurer de la fiabilité de ses employés et du personnel des sous-traitants qui auront accès aux données personnelles, (g) notifie le Client de tout traitement non autorisé ou illégal, y compris tout traitement en violation des dispositions de la présente politique de traitement, ou toute perte accidentelle, destruction, dommage, modification ou divulgation des données personnelles dès qu’il en a connaissance, mais au plus tard 36 heures après l’apparition de l’évènement, et tenir le Client informé de tout développement y afférent, (h) prend des mesures raisonnables pour renvoyer, stocker, détruire ou désactiver définitivement les données personnelles lorsqu’il n’est plus nécessaire de les conserver, conformément à toutes les instructions du Client qui sont raisonnables et conformes à la loi.

1.5 A la demande du Client, pour lui permettre de se conformer à toute loi applicable en matière de confidentialité des données ou de protection des données, TIM

INDUSTRIE exécutera la version d’un modèle de clause issu d’une décision de la

Commission européenne sur la base de l’article 26 (4) de la Directive 95/46/CE et de l’article 46 du RGPD, pour offrir des garanties suffisantes en matière de protection des données (conformément à l’article 26 (2) de ladite Directive et à l’article 46 du RGPD), en relation avec tout transfert de données personnelles au sein de l’Espace

Economique Européen («EEE»).

2. Durée de conservation

TIM INDUSTRIE s’engage à ne pas conserver les données des utilisateurs au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux réglementations applicables.

TIM INDUSTRIE s’engage à archiver, anonymiser, supprimer les données dès que la finalité ou durée de conservation expirent.

Les durées maximales de conservation s’appliquent sauf si une demande d’effacement ou de cessation du traitement intervient avant l’expiration de ces durées.

Toutefois, à l’issue de ces durées, les données pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de satisfaire aux obligations légales, comptables et fiscales de TIM

INDUSTRIE.

3. Droits du client

Les articles 14 à 22 du Règlement 2016/669 du 26 avril 2016 confèrent au Client les droits suivants :

• Un droit d’accès aux données,
• Un droit de rectification des données,
• Un droit d’opposition à la collecte et au traitement des données,
• Un droit à l’effacement de ses données,
• Un droit à limitation dans la collecte et le traitement de ses données,
• Un droit à la portabilité de ses données.

Le Client a également le droit de communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès.

Le Client peut exercer ses droits en adressant une demande par email en ce sens à l’adresse contact@tim-industrie.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 7 place du Général Pittié 58000 NEVERS

TIM INDUSTRIE se réserve le droit de procéder à une vérification d’identité du Client.

En l’absence de réponse ou si le Client n’est pas satisfait de la réponse apportée, il a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr.

EN CAS DE COOPTATION LE COOPTANT S’ENGAGE, SOUS SA SEULE RESPONSABILITE, A INFORMER LES COOPTES DE CETTE TRANSMISSION DE LEURS DONNEES PERSONNELLES A TIM INDUSTRIE ET DES FINALITES DU TRAITEMENT, AINSI QU’A LES INFORMER DES DROITS QUI LEUR SONT OUVERTS DE PAR LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ET LE RGPD.

Formulaires du site

Les formulaires du site (demande d’un industriel, projet, candidature à une mission ou à un poste, candidature freelance, cooptation, apport d’affaires, téléchargement d’un document) recueillent les informations saisies : identité, coordonnées professionnelles, description du besoin et, le cas échéant, un document joint ou un CV au format PDF.

Ces informations servent uniquement à traiter la demande : rappel par un ingénieur TIM, étude de la candidature, suivi de la recommandation. Elles sont transmises par e-mail à TIM INDUSTRIE et ne sont pas conservées sur le serveur du site, hébergé par OVH en France.

Pour le téléchargement d’un document, l’adresse e-mail, le prénom et le nom servent à transmettre la demande à TIM INDUSTRIE. TIM INDUSTRIE ne vous recontacte que si vous avez coché la case prévue à cet effet ; ces informations sont conservées 3 ans après le dernier contact.

Les demandes des industriels sont conservées 3 ans après le dernier contact. Les candidatures et les CV sont conservés 2 ans après le dernier contact, sauf demande de suppression. Les droits décrits ci-dessus s’exercent à l’adresse contact@tim-industrie.fr.

Mesure d’audience et cookies

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