Mentions légales et conditions générales d'utilisation

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

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Article 1 – Informations légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : https://www.tim-industrie.fr

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : TIM INDUSTRIE, société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 euros, dont le siège social est sis 7 place du Général Pittié 58000 NEVERS, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de NEVERS sous le numéro 977619139

Adresse de courrier électronique : contact@tim-industrie.fr

Directeur de la publication : Joris CHAPEAU

1.3 Conception et réalisation : Paret Labs, paretlabs.com.

1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : OVH SAS, société de droit français, au capital de 10 174 560, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, et inscrite au RCS de Lille Métropole au numéro B424 761 419

Article 2 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 3 – Recommandations

Le site est optimisé pour fonctionner à partir d’un ordinateur disposant d’une connexion

Internet et à partir de l’un des navigateurs compatibles suivants : CHROME, EDGE, FIREFOX, SAFARI.

L’éditeur recommande l’usage d’un de ces navigateurs et ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des dysfonctionnements observés chez l’utilisateur, liés à l’usage d’un autre navigateur web.

Article 4 – Autorisations et restrictions

L’utilisateur n’est pas autorisé à :

• accéder à, reproduire, télécharger, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder sous licence, altérer, modifier ou utiliser de toute autre façon tout ou partie du service ou du contenu ;
• détourner, désactiver, utiliser de manière frauduleuse le service ou interférer de toute autre façon avec ce dernier;
• accéder au service par le biais de procédés automatisés (tels que les robots, botnets ou scrapers)
• recueillir ou utiliser toute information permettant d’identifier une personne (par exemple, collecter les noms d’utilisateurs) ;

Article 5 – Réserves

Tous droits non expressément accordés par ces conditions d’utilisation sont considérés comme étant des droits réservés à l’éditeur ou aux titulaires de droits respectifs.

Article 6 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 7 – Garantie et maintenance

L’éditeur garantit que le site fonctionnera conformément à sa description dans l’offre acceptée par le licencié. Dans le cas où l’utilisateur viendrait à constater des bugs ou tout autre dysfonctionnement du site, ce dernier les notifiera à l’éditeur qui les corrigera dans le cadre de la garantie offerte au licencié.

Ne sont pas inclus dans les services fournis les prestations suivantes :

• Rectification de données perdues ou corrompues pour autre raison que la négligence de l’éditeur.
• Diagnostic et/ou rectification de problèmes non relatifs au site.
• Perte ou dommages causés directement ou indirectement par une erreur ou une omission de l’opérateur.

Article 8 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

  L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

  Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 9 – Liens hypertextes

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 10 – Protection des données à caractère personnel

La protection des données à caractère personnel fait l’objet d’une politique de confidentialité, en fonction des services souscrits par l’utilisateur.

10.1 Collecte des données personnelles

Cookies

Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

10.2 Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation du site par l’utilisateur ;
• gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
• vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
• proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site ;
• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

10.3 Partage des données personnelles avec des personnes tierces

Les données personnelles peuvent être partagées avec des personnes tierces, dans les cas suivants :

• si la loi l’exige, le site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
• si le site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

10.4 Sécurité et confidentialité

Le site met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

10.5 Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@tim-industrie.fr. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, le site peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
• les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@tim-industrie.fr.

10.6 Évolution de la présente clause

Le site se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site s’engage à publier la nouvelle version. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 11 – Divulgation

L’utilisateur s’interdit d’utiliser le site pour créer ou permettre la création d’un site ayant la même destination.

Article 12 – Convention sur la preuve

L’utilisateur reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par l’éditeur et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars

2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.

L’utilisateur reconnaît que les communications et registres informatisés de l’éditeur seront considérés par les parties comme preuve des échanges intervenus entre les parties sauf preuve contraire.

Dans l’hypothèse où l’éditeur aurait à les communiquer, elles seront considérées comme recevables, valables et opposables entre les parties, de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit, sauf erreur manifeste de l’éditeur.

Article 13 – Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

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Article 14 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur le site, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@tim-industrie.fr