Mentions légales et CGU

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et
conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant
toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

1.1 Site (ci-après « le site ») : https://www.tim-industrie.fr
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : TIM INDUSTRIE, société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 euros, dont le siège social est sis 7 place du Général Pittié 58000 NEVERS, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de NEVERS sous le numéro 977619139
Adresse de courrier électronique : contact@tim-industrie.fr
Directeur de la publication : Joris CHAPEAU
1.3 Conception et réalisation : Monsieur PETIT Alois https://alois-petit.fr/ .

1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : OVH SAS société de droit français, , au capital de 10 174 560, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, et inscrite au RCS de Lille Métropole au numéro B424 761 419

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou
non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être
utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou
utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction,
représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de
ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de
l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès
la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites
utilisations et renonciation aux poursuites.

Le site est optimisé pour fonctionner à partir d’un ordinateur disposant d’une connexion
Internet et à partir de l’un des navigateurs compatibles suivants : CHROME, EDGE, FIREFOX, SAFARI.

L’éditeur recommande l’usage d’un de ces navigateurs et ne pourrait en aucun cas être tenue
responsable des dysfonctionnements observés chez l’utilisateur, liés à l’usage d’un autre
navigateur web.

L’utilisateur n’est pas autorisé à :

Tous droits non expressément accordés par ces conditions d’utilisation sont considérés
comme étant des droits réservés à l’éditeur ou aux titulaires de droits respectifs.

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

L’éditeur garantit que le site fonctionnera conformément à sa description dans l’offre acceptée
par le licencié. Dans le cas où l’utilisateur viendrait à constater des bugs ou tout autre
dysfonctionnement du site, ce dernier les notifiera à l’éditeur qui les corrigera dans le cadre de
la garantie offerte au licencié.
Ne sont pas inclus dans les services fournis les prestations suivantes :

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou
interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous
devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres
données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable
des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de
l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La protection des données à caractère personnel fait l’objet d’une politique de confidentialité,
en fonction des services souscrits par l’utilisateur.
10.1 Collecte des données personnelles

Cookies
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de
désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
10.2 Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à
disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.
Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

10.3 Partage des données personnelles avec des personnes tierces
Les données personnelles peuvent être partagées avec des personnes tierces, dans les cas
suivants :

10.4 Sécurité et confidentialité
Le site met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en
matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les
altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est
pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité
de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

10.5 Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les
utilisateurs disposent des droits suivants :

10.6 Évolution de la présente clause
Le site se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la
protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée
à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site s’engage à
publier la nouvelle version. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de
supprimer son compte.

L’utilisateur s’interdit d’utiliser le site pour créer ou permettre la création d’un site ayant la
même destination.

L’utilisateur reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements
électroniques conservés par l’éditeur et admet que ces éléments reçoivent la même force
probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars
2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la
signature électronique.
L’utilisateur reconnaît que les communications et registres informatisés de l’éditeur seront
considérés par les parties comme preuve des échanges intervenus entre les parties sauf
preuve contraire.
Dans l’hypothèse où l’éditeur aurait à les communiquer, elles seront considérées comme
recevables, valables et opposables entre les parties, de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou
conservé par écrit, sauf erreur manifeste de l’éditeur.

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations
collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la
configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à
d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service
que nous vous offrons.

Pour toute question, information sur le site, vous pouvez laisser un message à l’adresse
suivante : contact@tim-industrie.fr